1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques entre Elena Badiqué — Voyages Imaginaires et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant bénéficier de ses prestations éditoriales (correction, traduction littéraire, bêta-lecture, accompagnement à l’écriture, etc.), ainsi que, à l’avenir, de produits numériques, formations en ligne et abonnements (membership).
En validant sa commande, le client confirme avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de la prestataire
Elena Badiqué / Personne physique
Adresse : 240 avenue Georges Henri, 1200 Bruxelles, Belgique
Numéro BCE : 0699.753.050
TVA intracommunautaire : BE 0699.753.050
Email : elena@voyagesimaginaires.com
3. Services et produits proposés
Services éditoriaux : correction, traduction littéraire, alpha- et bêta-lecture, diagnostic stratégique de roman, accompagnement au retravail de manuscrit, consultation éditoriale, accompagnement au long cours dans une communauté d’auteurs.
Chaque prestation est présentée et décrite avec la plus grande clarté possible sur le site https://www.voyagesimaginaires.com.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises.
Les services font l’objet d’un devis personnalisé, que le client doit valider avant le démarrage du projet.
Une facture est émise avant le début du travail. La prestation est confirmée à réception du règlement — ou d’un acompte de 50% pour les prestations de plus de 1000 € TTC. Dans ce dernier cas, le solde est facturé à la livraison du travail.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Les prix peuvent être révisés à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
5. Confirmation de commande et preuve
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :
→ validation écrite par retour de mail,
→ acceptation expresse des présentes CGV,
→ et réception de l’acompte ou du paiement complet selon le cas.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Elena Badiqué — Voyages Imaginaires dans son système informatique constituent la preuve des échanges, commandes et transactions avec le client.
6. Délimitation des prestations
Chaque prestation est définie précisément dans le devis accepté par le client (nature de l’intervention, nombre de pages ou de signes, type de travail réalisé, livrables attendus, etc.).
Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les retours et corrections sont réalisés dans la limite du cadre défini dans le devis. Toute demande de modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une nouvelle proposition.
Si un entretien de suivi est prévu dans la prestation, il portera sur le manuscrit analysé et le rapport remis, et doit être programmé dans les 6 semaines suivant la remise du rapport. Passé ce délai, il devra faire l’objet d’un nouvel accord. Cet entretien n’inclut pas la lecture d’une nouvelle version ou de passages retravaillés.
7. Livraison et exécution
Services éditoriaux : les délais d’exécution sont précisés dans le devis accepté et courent à compter de la réception de l’acompte ou du paiement.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de retard imputable au client (retard d’envoi des éléments, transmission de fichiers non conformes aux modalités prévues, modifications demandées, etc.).
Formats et outils de travail : les documents nécessaires à l’exécution de la prestation doivent être transmis dans les formats indiqués dans le devis ou les modalités de la prestation. Pour les prestations nécessitant des annotations ou interventions directement dans le manuscrit, le format .docx peut notamment être requis afin de permettre l’utilisation des outils professionnels de travail et de suivi des modifications.
Tout format, système de chiffrement ou modalité de transmission spécifique demandé par le client et nécessitant une adaptation substantielle du processus de travail devra faire l’objet d’un accord préalable. Lorsque cette adaptation entraîne un temps de travail supplémentaire, celui-ci pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après information et accord du client.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit belge et européen :
→ Le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la commande.
→ Dans le cas d’une prestation de service, le client reconnaît expressément que l’exécution de la prestation peut commencer avant la fin du délai de rétractation et renonce à son droit de rétractation à compter du début de cette exécution.
Un formulaire type de rétractation figure en annexe aux présentes CGV.
Le client peut également exercer son droit de rétractation par simple email à l’adresse elena@voyagesimaginaires.com, sans obligation d’utiliser ce formulaire.
9. Responsabilités
L’obligation de la prestataire est une obligation de moyens et non de résultat. Je m’engage à réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et dans le respect du devis validé. Je ne peux toutefois pas être tenue responsable des conséquences éditoriales, commerciales ou financières liées à l’utilisation des textes corrigés, traduits ou accompagnés.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à garantir que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
10. Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
11. Références et communication
Sauf opposition expresse du client, Elena Badiqué — Voyages Imaginaires peut mentionner son nom, témoignage ou retour d’expérience à titre de référence dans ses communications (site, réseaux sociaux).
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de désaccord, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Le droit belge est applicable.
13. Modification des CGV
Elena Badiqué — Voyages Imaginaires se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande.